Demande d'une Certification
La certification consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention « Pour copie certifiée conforme », ainsi que les dates et lieux de certification sur la photocopie d’un document. Certains documents ne sont recevables qu’en originaux. Ainsi, la certification conforme ne peut pas être apposée sur des copies d’actes d’état civil, d’extraits du casier judiciaire, de certificats de nationalité .Pour certifier un document
il faut :
- La Copie de la pièce d'identité du détenteur du document (Carte nationale d’identité, Passeport, Attestation d'identité)
- L'original du document
- La Copie du document à certifier
- Des frais de timbre (500 F CFA /Copie) sont applicables
Demande d'une Légalisation
La légalisation c'est une attestation par le Maire ou l'agent délégué qui authentifie la signature apposée sur un document en sa présence.
Pour légaliser un document
il faut :- Votre présence est obligatoire à la mairie au guichet des légalisations
- La Copie de la pièce d'identité comportant votre signature (Carte nationale d’identité, Passeport ou carte de séjour)
- Les agents publics ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.
- Document revêtu de la signature ou des signatures
- Des frais de timbre sont applicables minimum (500 F CFA )
NB: Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour la légalisation d'un document
Demande d'une attestation de concubinage L'attestation de concubinage est un document permettant d'attester de l'existence du concubinage afin de pouvoir bénéficier de certaines aides ou prestations. Il prend la forme d'une lettre écrite, datée et signée sur l'honneur par les deux concubins et dans laquelle ceux-ci déclarent leur situation de concubinage. Cette déclaration de concubinage est généralement demandée par certains organismes dans le cadre d'un dossier de demande de prestations (prestations familiales , aide au logement , remboursement de soins) Un imprimé peut être récupéré au guichet des légalisations pour faciliter votre demande. Le coût de la fiche est de 100 F CFA Document à fournir : - La Copie de la pièce d'identité de chaque concubins (Carte nationale d’identité,Passeport ou carte de séjour) - Document revêtu de la signature - Des frais de timbre (500 F CFA /Copie) sont applicables
